Arrêté du 19 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du ministère de la défense

Résumé. Deux directeurs du ministère de la défense sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance