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Arrêté du 19 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un organe liquidateur pour la gestion des activités

Résumé. Un organe est créé pour gérer certaines activités jusqu'en 2014, avec deux directeurs responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

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Création d'un organe liquidateur pour les activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Résumé. Un organe liquidateur est créé jusqu'au 1er janvier 2014 pour gérer les activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du ministère de la défense

Résumé. Deux directeurs du ministère de la défense sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

J.-P. Bodin

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2