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Arrêté du 19 décembre 2012

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Abrogé13 février 2014
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, modifié par le décret n° 2009-1005 du 24 août 2009,

Arrête :

Périmé13 février 2014

Créé le 28 décembre 2012 · Périmé le 13 février 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

Jean-Yves Le Drian

Abrogé depuis le jeudi 13 février 2014

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au mercredi 12 février 2014

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2