Périmé13 février 2014
Créé le 28 décembre 2012
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2013, à 517,44 euros.
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Arrêté du 19 décembre 2012
Abrogé13 février 2014
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, modifié par le décret n° 2009-1005 du 24 août 2009,
Arrête :
Périmé13 février 2014
Créé le 28 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2012.
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le jeudi 13 février 2014
En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au mercredi 12 février 2014
Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2