Article 1
Abrogé depuis le 2014-02-13
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2013, à 517,44 euros.
1 version
1 cité
JORF n°0301 du 27 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, modifié par le décret n° 2009-1005 du 24 août 2009,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-02-13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2012.
Jean-Yves Le Drian