Périmé13 février 2014
Créé le 28 décembre 2012 · Périmé le 13 février 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 décembre 2012 · Périmé le 13 février 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 13 février 2014
En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au mercredi 12 février 2014
Source : Légifrance