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Arrêté du 19 décembre 2012

fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification de la sécurité de la viande bovine

Résumé. Un arrêté de 2012 établit les règles pour garantir que la viande bovine est sûre à consommer.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-59 (Élaboration des règles de certification des produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide des bonnes pratiques en matière de certification ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Certification de la viande bovine

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que la viande bovine est conforme et sûre à consommer.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande bovine ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la viande bovine

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la viande bovine.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour certifier la viande bovine

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment vérifier que la viande de bœuf est sûre à manger.

Fait le 19 décembre 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe