Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande bovine ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Certification de la viande bovine

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que la viande bovine est conforme et sûre à consommer.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande bovine ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance