Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

Créé le 27 décembre 2012

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande bovine ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande bovine ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.