Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 35

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Ajout d'un membre à la commission d'examen

Résumé. La commission d'examen ajoute un nouveau membre, le président de l'Association des tatoueurs de France.

A modifié les dispositions suivantes :

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