JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 35 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Le premier paragraphe de l'article 35 est remplacé par le paragraphe suivant :
« La commission d'examen comprend :
a) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant en qualité de président ;
b) Le président de l'ordre national des vétérinaires ou son représentant ;
c) Le président de l'Association des tatoueurs de France ou son représentant ;
d) Le président de l'Association des tatoueurs agréés des animaux de compagnie ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

L'article 35 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :

Le premier paragraphe de l'article 35 est remplacé par le paragraphe suivant :

« La commission d'examen comprend :

a) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant en qualité de président ;

b) Le président de l'ordre national des vétérinaires ou son représentant ;

c) Le président de l'Association des tatoueurs de France ou son représentant ;

d) Le président de l'Association des tatoueurs agréés des animaux de compagnie ou son représentant. »