Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission disciplinaire
Résumé. La commission disciplinaire pour les tatoueurs d'animaux domestiques est désormais composée de quatre membres, dont le président de l'Association des tatoueurs de France.
A modifié les dispositions suivantes :