JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Article 2

Article 2

L'article 37 de l'arrêté du 1er août 2012 susviséest modifié comme suit :
Les alinéas :
« ― le directeur général de l'alimentation ou son représentant en qualité de président ;
― le président de l'ordre national des vétérinaires ou son représentant ;
― le président de l'Association des tatoueurs agréés des animaux de compagnie ou son représentant ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« a) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant en qualité de président ;
b) Le président de l'ordre national des vétérinaires ou son représentant ;
c) Le président de l'Association des tatoueurs de France ou son représentant ;
d) Le président de l'Association des tatoueurs agréés des animaux de compagnie ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

L'article 37 de l'arrêté du 1er août 2012 susviséest modifié comme suit :

Les alinéas :

« ― le directeur général de l'alimentation ou son représentant en qualité de président ;

― le président de l'ordre national des vétérinaires ou son représentant ;

― le président de l'Association des tatoueurs agréés des animaux de compagnie ou son représentant ; »

sont remplacés par les alinéas suivants :

« a) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant en qualité de président ;

b) Le président de l'ordre national des vétérinaires ou son représentant ;

c) Le président de l'Association des tatoueurs de France ou son représentant ;

d) Le président de l'Association des tatoueurs agréés des animaux de compagnie ou son représentant. »