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Modification de l'arrêté du 15 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010Art. Annexe
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-59 (Élaboration des règles de certification des produits agricoles) ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide des bonnes pratiques en matière de certification ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 (Contrôle de la conformité des œufs) modifié fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 27 décembre 2012
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2012.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard