Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations éligibles à la prime pour les restructurations portuaires
Résumé. Les nouvelles opérations de restructuration éligibles à la prime incluent le rattachement des missions de police de la navigation et la transformation de ports en grands ports maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :