Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

Art. 1

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Modification des opérations éligibles à la prime pour les restructurations portuaires

Résumé. Les nouvelles opérations de restructuration éligibles à la prime incluent le rattachement des missions de police de la navigation et la transformation de ports en grands ports maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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