Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Voulmentin, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Clémentin et de Voultegon, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rattachement financier de la commune de Voulmentin

Résumé. La gestion financière de la nouvelle commune de Voulmentin est confiée au comptable d'Argenton-les-Vallées.

La gestion comptable et financière de la commune de Voulmentin, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Clémentin et de Voultegon, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres).

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Source : Légifrance