Arrêté du 19 décembre 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est abrogé.

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Annulation d'un agrément de sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant l'agrément de sécurité civile pour une association est annulé.

L'arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est abrogé.

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