Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un agrément de sécurité civile
Résumé. Un ancien arrêté concernant l'agrément de sécurité civile pour une association est annulé.
L'arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est abrogé.