Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information pour l'Association nationale des premiers secours
L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.