JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2012, M. Stéphane Fratacci, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 26 novembre 2012, afin d'exercer les fonctions de préfet.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2012, M. Stéphane Fratacci, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 26 novembre 2012, afin d'exercer les fonctions de préfet.