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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté de nomination
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2012, nommant M. Jean CHAPPELLET administrateur provisoire d'une caisse d'allocations familiales.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 21 décembre 2012.