Arrêté du 19 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean CHAPPELLET pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.

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Remboursement des frais pour l'administrateur provisoire

Résumé. M. Chappellet, nommé administrateur provisoire, ne sera pas payé pour son travail mais la caisse remboursera ses frais.

Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean CHAPPELLET pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.

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