Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais pour l'administrateur provisoire
Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean CHAPPELLET pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.