JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 3

Article 3

Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean CHAPPELLET pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean CHAPPELLET pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.