Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté sur les prélèvements pour le Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Résumé. Le directeur de l'énergie et le directeur du budget doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Source : Légifrance