Arrêté du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte, dans les conditions suivantes :
La valeur maximale est applicable dans les communes ci-après :
― Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ;
― Cayenne dans le département de la Guyane ;
― Fort-de-France, Schoelcher et La Trinité dans le département de la Martinique ;
― Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ;
― Mamoudzou dans la collectivité départementale de Mayotte.
La valeur minimale est applicable dans les autres communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Application des tarifs d'électrification dans les DOM

Résumé. L'article précise les communes d'outre-mer où s'appliquent les tarifs maximum et minimum pour le financement de l'électrification.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte, dans les conditions suivantes :
La valeur maximale est applicable dans les communes ci-après :
― Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ;
― Cayenne dans le département de la Guyane ;
― Fort-de-France, Schoelcher et La Trinité dans le département de la Martinique ;
― Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ;
― Mamoudzou dans la collectivité départementale de Mayotte.
La valeur minimale est applicable dans les autres communes.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Source : Légifrance