Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des personnels entre établissements de santé
Résumé. Les personnels de certains établissements de santé peuvent demander leur intégration dans d'autres établissements publics de santé à partir du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2011Art.
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. null