Arrêté du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. null

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Transfert des personnels entre établissements de santé

Résumé. Les personnels de certains établissements de santé peuvent demander leur intégration dans d'autres établissements publics de santé à partir du 1er janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art.
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. null

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