Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire respecter les règles d'un accord régional sur les salaires dans le secteur des travaux publics.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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