Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 12 juillet 2011 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Accord sur les salaires minimaux dans le BTP en Bourgogne

Résumé. Un accord régional en Bourgogne fixe les salaires minimaux pour les employés des travaux publics.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 12 juillet 2011 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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