En vigueur depuis le 28 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du responsable de l'application d'un arrêté
Résumé. Un arrêté désigne le chef du service des soutiens et des finances pour appliquer les règles d'un traitement de données personnelles dans la gendarmerie.
Le chef du service des soutiens et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.