Arrêté du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le chef du service des soutiens et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2009

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le chef du service des soutiens et des finances pour appliquer les règles d'un traitement de données personnelles dans la gendarmerie.

Le chef du service des soutiens et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2009

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