Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis rue de la Jalière, 44700 Orvault.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Création d'un service éducatif pour mineurs

Résumé. Un nouveau service éducatif est créé pour aider les jeunes dans un établissement pénitentiaire spécialisé.

A compter du 1er septembre 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis rue de la Jalière, 44700 Orvault.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

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