Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le centre éducatif fermé exercera les missions :
― d'accueil en hébergement des mineurs placés par les juridictions ;
― d'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― d'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― d'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― d'accompagnement pour chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― d'entretien à l'égard de chaque jeune accueilli ;
― de protection et de surveillance à l'égard des mineurs accueillis ;
― d'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Rôle des centres éducatifs fermés

Résumé. Les centres éducatifs fermés accueillent des mineurs placés par la justice, les aident à s'insérer et les protègent.

Le centre éducatif fermé exercera les missions :
― d'accueil en hébergement des mineurs placés par les juridictions ;
― d'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― d'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― d'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― d'accompagnement pour chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― d'entretien à l'égard de chaque jeune accueilli ;
― de protection et de surveillance à l'égard des mineurs accueillis ;
― d'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Source : Légifrance