Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé et consécutivement aux résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2013.

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Agrément de l'INSTN pour les formations de conducteurs

Résumé. L'INSTN est autorisé à former et certifier des conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses jusqu'en 2013.

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé et consécutivement aux résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2013.

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