Arrêté du 19 décembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route prorogé le 9 juillet 2008 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des conducteurs

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2008 abroge celui de juillet 2004 concernant l'agrément de l'INSTN pour former les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.

L'arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route prorogé le 9 juillet 2008 est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance