JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route prorogé le 9 juillet 2008 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route prorogé le 9 juillet 2008 est abrogé.