Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent agrément est particulier à l'INSTN. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que tant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.

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Conditions de validité d'un agrément pour l'INSTN

Résumé. L'agrément de l'INSTN pour former au transport de matières dangereuses est personnel et valable tant que les conditions initiales sont respectées.

Le présent agrément est particulier à l'INSTN. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que tant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.

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