Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) est agréé en application des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B dudit arrêté, relatif aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1.a) et 8.5 S1 (1) ;
― spécialisation classe 7 : formation mentionnée au point 8.2.1.4, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.5 S11 et 8.5 S12, transportant des matières et objets de la classe 7.

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Agrément de l'INSTN pour la formation nucléaire

Résumé. L'INSTN est autorisé à former et certifier des conducteurs de véhicules transportant des matières nucléaires.

L'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) est agréé en application des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B dudit arrêté, relatif aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1.a) et 8.5 S1 (1) ;
― spécialisation classe 7 : formation mentionnée au point 8.2.1.4, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.5 S11 et 8.5 S12, transportant des matières et objets de la classe 7.

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