JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) est agréé en application des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B dudit arrêté, relatif aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1.a) et 8.5 S1 (1) ;
― spécialisation classe 7 : formation mentionnée au point 8.2.1.4, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.5 S11 et 8.5 S12, transportant des matières et objets de la classe 7.


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Version 1

L'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) est agréé en application des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B dudit arrêté, relatif aux formations et spécialisations suivantes :

― formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1.a) et 8.5 S1 (1) ;

― spécialisation classe 7 : formation mentionnée au point 8.2.1.4, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.5 S11 et 8.5 S12, transportant des matières et objets de la classe 7.