Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er (Plan comptable obligatoire pour les établissements publics sociaux) sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe 1 ou du plan comptable simplifié joint en annexe 2 si ces budgets répondent à la condition de capacité fixée à l'article 2 (Plan comptable simplifié pour les petits établissements) du présent arrêté.

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Comptes budgétaires pour les établissements sociaux

Résumé. Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent utiliser des comptes spécifiques dans leur budget, selon leur taille.

La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er (Plan comptable obligatoire pour les établissements publics sociaux) sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe 1 ou du plan comptable simplifié joint en annexe 2 si ces budgets répondent à la condition de capacité fixée à l'article 2 (Plan comptable simplifié pour les petits établissements) du présent arrêté.

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