Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les établissements visés à l'article 1er (Plan comptable obligatoire pour les établissements publics sociaux) dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable simplifié joint en annexe 2.

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Plan comptable simplifié pour les petits établissements

Résumé. Les petits établissements sociaux et médico-sociaux (moins de 100 lits) peuvent utiliser un plan comptable simplifié.

Les établissements visés à l'article 1er (Plan comptable obligatoire pour les établissements publics sociaux) dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable simplifié joint en annexe 2.

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