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TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTSPUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX

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JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 2

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Les établissements visés à l'article 1er dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable simplifié joint en annexe 2.

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Les établissements visés à l'article 1er dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable simplifié joint en annexe 2.