Arrêté du 19 décembre 2008

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTSPUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Plan comptable obligatoire pour les établissements publics sociaux

Résumé. Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent suivre un plan comptable spécifique pour leurs budgets.

Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe 1.

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Plan comptable simplifié pour les petits établissements

Résumé. Les petits établissements sociaux et médico-sociaux (moins de 100 lits) peuvent utiliser un plan comptable simplifié.

Les établissements visés à l'article 1er (Plan comptable obligatoire pour les établissements publics sociaux) dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable simplifié joint en annexe 2.

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Comptes budgétaires pour les établissements sociaux

Résumé. Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent utiliser des comptes spécifiques dans leur budget, selon leur taille.

La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er (Plan comptable obligatoire pour les établissements publics sociaux) sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe 1 ou du plan comptable simplifié joint en annexe 2 si ces budgets répondent à la condition de capacité fixée à l'article 2 (Plan comptable simplifié pour les petits établissements) du présent arrêté.

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTSPUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX
Article 1
Article 2
Article 3