Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les produits de santé
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les médicaments, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.