JORF n°0300 du 26 décembre 2008

CHAPITRE V : AUTRES CONCOURS

Article 20

Les droits d'inscription aux concours d'admission d'élèves en première année de la formation en cinq ans d'ingénieurs spécialistes des domaines de l'horticulture et du paysage de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest, centre de formation et de recherche d'Angers) et de la formation d'ingénieurs en agroalimentaire de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest, centre de formation et de recherche de Rennes), recrutant dans les conditions fixées respectivement par les arrêtés des 22 et 23 octobre 2008 susvisés, sont fixés pour tous les candidats à 50 € pour l'inscription à un concours et à 100 € pour l'inscription aux deux concours.

Article 21

Les droits d'inscription au concours d'admission directe d'élèves en deuxième année de la formation en cinq ans d'ingénieurs spécialistes des domaines de l'horticulture et du paysage de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest, centre de formation et de recherche d'Angers), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 22 octobre 2008 susvisé, sont fixés à 50 € pour tous les candidats.

Article 22

Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année d'élèves de la formation d'ingénieurs en agroalimentaire de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest, centre de formation et de recherche de Rennes), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 23 octobre 2008 susvisés, sont fixés à 50 € pour tous les candidats.

Article 23

Les droits d'inscription au concours d'admission directe d'élèves en troisième année de la formation en cinq ans d'ingénieurs spécialistes des domaines de l'horticulture et du paysage de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest, centre de formation et de recherche d'Angers), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 22 octobre 2008 susvisé, sont fixés à 50 € pour tous les candidats.

Article 24

Les droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (ENITAC), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures sont fixés à 82 €, ramenés à 41 € pour les boursiers d'Etat.

Article 25

Les droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (ENITAC), recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie sont fixés à 82 €, ramenés à 41 € pour les boursiers d'Etat ;

Article 26

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé, sont fixés à 82 €, ramenés à 41 € pour les boursiers d'Etat.

Article 27

Les droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures sont fixés à 72 €, ramenés à 36 € pour les boursiers d'Etat.

Article 28

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole (option agroalimentaire) à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, sont fixés à 72 €, ramenés à 36 € pour les boursiers d'Etat.

Article 29

Les droits d'inscription au concours d'admission sur titres et épreuves d'élèves en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 8 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 38 €, ramenés à 19 € pour les boursiers d'Etat.

Article 30

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), réservé aux étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées à dominante scientifique ou d'un diplôme national de master à dominante scientifique, obtenu avec au moins la mention assez bien, et aux titulaires de certains diplômes d'ingénieur, du diplôme de paysagiste DPLG délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage ou d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures scientifiques ou 300 crédits européens d'un établissement d'enseignement supérieur étranger obtenu avec au moins la mention assez bien ou son équivalent, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2003 susvisé, sont fixés à 75 € pour tous les candidats.

Article 31

Les droits d'inscription au concours commun d'admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP), à l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux (ENSAPB) et à l'Ecole d'architecture et de paysage de Lille (EAPL), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé, sont fixés à 120 € pour tous les candidats.

Article 32

Pour ces concours, le tarif boursier n'est accordé aux candidats qui le sollicitent qu'au vu du certificat du chef de l'établissement où ils poursuivent leurs études attestant leur qualité de boursier et le montant de la bourse, certificat qui devra être joint au dossier d'inscription.

Article 33

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.