JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 33

Article 33

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.