JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 octobre 1956 susvisée, l'association Brésil-France est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France ».


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 octobre 1956 susvisée, l'association Brésil-France est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France ».