Arrêté du 19 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2008

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2008

Source : Légifrance