A compter du 1er janvier 2008, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,24 %.
Arrêté du 19 décembre 2007
Article 2
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Article 2
A compter du 1er janvier 2008, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,24 %.
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