Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,24 %.

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A compter du 1er janvier 2008, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,24 %.

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