JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les deux derniers tirets de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé sont remplacés par :
« ― l'établissement central logistique de la police nationale. »


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Version 1

Les deux derniers tirets de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé sont remplacés par :

« ― l'établissement central logistique de la police nationale. »