Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Beaurieux-Roucy-Corbeny au comptable du Trésor de la trésorerie de Vailly-sur-Aisne - Chassemy (Aisne).
Arrêté du 19 décembre 2007
Article 4
Historique des versions
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Beaurieux-Roucy-Corbeny au comptable du Trésor de la trésorerie de Vailly-sur-Aisne - Chassemy (Aisne).