Arrêté du 19 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « de région terre » et le quatrième tiret est remplacé par le tiret ainsi rédigé : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air » ;
2° Au II, les mots : « des forces françaises en Allemagne » sont remplacés par les mots : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » et il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé : « le commandant des forces françaises au Gabon ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « de région terre » et le quatrième tiret est remplacé par le tiret ainsi rédigé : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air » ;
2° Au II, les mots : « des forces françaises en Allemagne » sont remplacés par les mots : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » et il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé : « le commandant des forces françaises au Gabon ».

Historique des versions

Source : Légifrance