JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 2

Article 2

La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire, dans la collectivité départementale de Mayotte, est fixée pour l'année 2006 à un montant de un million sept cent seize mille neuf cent trente-huit euros (1 716 938 EUR) déterminé eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er du présent arrêté et au nombre estimé de prestations, soit 801 repas financés par jour, et au nombre de collations, estimé à raison d'un effectif de bénéficiaires fixé à un taux maximal de prise en charge de 15 % des effectifs scolarisés en 2004-2005.


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Version 1

La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire, dans la collectivité départementale de Mayotte, est fixée pour l'année 2006 à un montant de un million sept cent seize mille neuf cent trente-huit euros (1 716 938 EUR) déterminé eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er du présent arrêté et au nombre estimé de prestations, soit 801 repas financés par jour, et au nombre de collations, estimé à raison d'un effectif de bénéficiaires fixé à un taux maximal de prise en charge de 15 % des effectifs scolarisés en 2004-2005.