Pour l'année 2006, le montant de la contribution unitaire est fixé à un euro (1 EUR) par collation servie et à un euro cinquante-deux centimes (1,52 EUR) par repas. Cette contribution unitaire est revalorisée chaque année par arrêté en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac en vigueur à Mayotte.
Arrêté du 19 décembre 2006
Article 1
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Article 1
Pour l'année 2006, le montant de la contribution unitaire est fixé à un euro (1 EUR) par collation servie et à un euro cinquante-deux centimes (1,52 EUR) par repas. Cette contribution unitaire est revalorisée chaque année par arrêté en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac en vigueur à Mayotte.
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