Arrêté du 19 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les modèles types d'offres préalables de crédit prévus par l'article L. 311-13 du code de la consommation (Conditions de validité d'un contrat de crédit) et figurant en annexe à l'article R. 311-6 et le modèle type de bordereau détachable de rétractation figurant en annexe de l'article R. 311-7 sont remplacés par ceux annexés au présent arrêté.

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Les modèles types d'offres préalables de crédit prévus par l'article L. 311-13 du code de la consommation (Conditions de validité d'un contrat de crédit) et figurant en annexe à l'article R. 311-6 et le modèle type de bordereau détachable de rétractation figurant en annexe de l'article R. 311-7 sont remplacés par ceux annexés au présent arrêté.

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