L'annexe 2 prévue à l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application du 1° du II de l'article R. 314-17 (Documents requis pour les propositions budgétaires des établissements sociaux) et de l'article R. 314-20 (Approbation des investissements et emprunts dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2006
Article 1
Article 1
L'annexe 2 prévue à l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application du 1° du II de l'article R. 314-17 (Documents requis pour les propositions budgétaires des établissements sociaux) et de l'article R. 314-20 (Approbation des investissements et emprunts dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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