JORF n°20 du 24 janvier 2007

Article 7

Article 7

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale, le préfet de police et le préfet ayant autorité sur le secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale, le préfet de police et le préfet ayant autorité sur le secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.