JORF n°20 du 24 janvier 2007

Article 2

Article 2

Le vote s'effectue par correspondance.
Les votes doivent parvenir aux bureaux de vote avant l'heure de clôture du scrutin, soit le 1er février 2007, à 12 heures. Le dépouillement du scrutin a lieu le même jour, à 15 heures.


Historique des versions

Version 1

Le vote s'effectue par correspondance.

Les votes doivent parvenir aux bureaux de vote avant l'heure de clôture du scrutin, soit le 1er février 2007, à 12 heures. Le dépouillement du scrutin a lieu le même jour, à 15 heures.