Article 1
L'annexe I, point II (Méditerranée), de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I, point II (Méditerranée), du présent arrêté.
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JORF n°299 du 27 décembre 2006
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L'annexe I, point II (Méditerranée), de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I, point II (Méditerranée), du présent arrêté.