JORF n°299 du 27 décembre 2006

Article 8

Article 8

Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Art. 12. - Le ministre chargé de la sécurité civile fixe par arrêté le contenu et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi des majors nommés lieutenants. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :

« Art. 12. - Le ministre chargé de la sécurité civile fixe par arrêté le contenu et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi des majors nommés lieutenants. »