Arrêté du 19 décembre 2006

Article 3

Créé le 16 janvier 2007

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
  • nombre d'accidents de travail et durée de l'absence ainsi occasionnée au cours des douze derniers mois ;
  • nombre de maladies liées au travail et durée des absences ainsi occasionnées au cours des douze derniers mois ;
  • repérage des maladies de longue durée (toutes causes) et des handicaps ;
  • reconnaissance du handicap ;
  • lien avec l'emploi, le chômage et l'inactivité.

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 janvier 2007