Arrêté du 19 décembre 2006

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

nombre d'accidents de travail et durée de l'absence ainsi occasionnée au cours des douze derniers mois ;

nombre de maladies liées au travail et durée des absences ainsi occasionnées au cours des douze derniers mois ;

repérage des maladies de longue durée (toutes causes) et des handicaps ;

reconnaissance du handicap ;

lien avec l'emploi, le chômage et l'inactivité.

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2007

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • nombre d'accidents de travail et durée de l'absence ainsi occasionnée au cours des douze derniers mois ;
  • nombre de maladies liées au travail et durée des absences ainsi occasionnées au cours des douze derniers mois ;
  • repérage des maladies de longue durée (toutes causes) et des handicaps ;
  • reconnaissance du handicap ;
  • lien avec l'emploi, le chômage et l'inactivité.

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le mardi 16 janvier 2007

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