Arrêté du 19 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'annexe VIII prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application de l'article R. 314-48 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation des réserves de trésorerie dans les établissements sociaux) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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L'annexe VIII prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application de l'article R. 314-48 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation des réserves de trésorerie dans les établissements sociaux) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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