Article 1
L'annexe VIII prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application de l'article R. 314-48 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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JORF n°2 du 3 janvier 2007
Article 1
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Version 1
L'annexe VIII prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application de l'article R. 314-48 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.